MENTIONS LÉGALES
1. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web : www.tiendasecologicastenerife.es
Le site web www.tiendasecologicastenerife.es fournit des services dont l'objectif principal est de permettre la prise de contact entre les utilisateurs et l'entité, soit pour nous contacter, répondre à votre demande, gérer votre réclamation ou exercer vos droits en matière de protection des données.
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site web correctement, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages d’Internet et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable envers SANUS MARKET et les tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
2. Propriété du site web et identification du fournisseur de services de la société de l'information
Afin de nous conformer au principe général d'information requis par l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que ce site web appartient à
Sanus Comunicación y Branding SL, ci-après SANUS MARKET avec CIF B76695576.
Identité SANUS MARKET (SANUS COMUNICACION Y BRANDING SL- B76695576).
Adresse : Calle de Goya, 5, 38007 – Santa Cruz de Tenerife
Téléphone +34 602 618 893
Site web www.tiendasecologicastenerife.es
Courriel : info@sanus.online
3. Conditions générales d'accès et d'utilisation
Le site web et ses services sont gratuits et accessibles à tous, mais l'utilisation de certaines sections ou de certains services est soumise à la complétion de formulaires de collecte de données. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données via notre site web, et les personnes âgées de moins de 14 ans ne peuvent le faire sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
L’Utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données communiquées à SANUS MARKET et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
Le site www.tiendasecologicastenerife.es compte les types d'utilisateurs suivants :
- Utilisateurs qui fournissent des données dans l'un des formulaires disponibles : Les données personnelles que SANUS MARKET demande comprennent le nom et l'adresse électronique, ainsi que celles fournies par l'utilisateur lui-même lors du remplissage des formulaires.
- Utilisateurs n'ayant pas contacté SANUS MARKET mais dont les données sont collectées : données fournies par les cookies
- Utilisateurs de notre espace privé : veuillez indiquer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
- Utilisateurs effectuant des achats via notre boutique en ligne : nous collectons les données fournies par l’utilisateur lors du processus d’achat ainsi que les données relatives à l’achat effectué.
3.1 Règles et interdictions d'utilisation pour les utilisateurs de nos services
L’Utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié du contenu et des services proposés et de ne pas les utiliser pour :
- Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l'apologie du terrorisme ou contraires à la loi ou à l'ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de SANUS MARKET ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services.
- Tentative d’accès à des zones restreintes de SANUS MARKET ou à des systèmes informatiques tiers et, le cas échéant, extraction d’informations.
- Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que toute violation de la confidentialité des informations appartenant à SANUS MARKET ou à des tiers.
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'une administration publique ou d'un tiers.
- Toute reproduction, copie, distribution, mise à disposition ou communication publique, transformation ou modification du Contenu est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
- Collecte de données à des fins publicitaires et envoi de publicités de toute nature et de communications à des fins commerciales ou autres sans votre demande ou consentement préalable.
3.2. Procédure en cas d'activités illicites
Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses dans ou accessibles via le Site Web, il doit envoyer une notification à SANUS MARKET, en s'identifiant correctement, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
4. Politique de confidentialité
Les utilisateurs peuvent consulter la manière dont SANUS MARKET utilise leurs données et les mesures de sécurité mises en œuvre en cliquant sur le lien suivant : « Politique de confidentialité ».
5. Politique relative aux cookies
SANUS MARKET installe des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.
6. Notifications
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SANUS MARKET seront considérées comme valides lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal, courriel ou téléphone. Les utilisateurs doivent contacter SANUS MARKET par les moyens suivants :
- Envoyer par courrier à l'adresse suivante : SANUS MARKET – Calle Goya, 5, 38007 – Santa Cruz de Tenerife.
- Envoyez un courriel à l'adresse suivante : info@sanus.online
7. Propriété industrielle et propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site web, notamment les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constitue une œuvre appartenant à SANUS MARKET, et aucun droit d'exploitation n'est accordé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation, et ce, uniquement et exclusivement pendant la durée de fonctionnement du service.
De même, toutes les marques de commerce, dénominations commerciales ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site Web sont la propriété de SANUS MARKET, et l’utilisation ou l’accès au site Web ne saurait être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par SANUS MARKET, sont interdits. En cas de non-respect de ces conditions, SANUS MARKET engagera des poursuites judiciaires.
8. Clause de non-responsabilité et modification du présent avis juridique
Le site web www.tienda-ecologica.sanus.online utilise des techniques de sécurité de l'information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d'empêcher l'accès non autorisé aux données et d'assurer leur confidentialité.
Les informations diffusées sur ce site web sont fournies à titre purement informatif. SANUS MARKET se réserve le droit de les retirer ou d'en suspendre la diffusion, en tout ou en partie, et de modifier la structure et le contenu de ce site web sans préavis, voire d'en limiter ou d'en interdire l'accès. SANUS MARKET s'efforce de maintenir la qualité et l'exactitude de ces informations et de prévenir et minimiser les erreurs potentielles, mais ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de décisions prises sur la base des informations diffusées ; ni des inexactitudes, omissions ou erreurs qu'elles pourraient contenir ; ni des problèmes découlant de l'utilisation de ce site web ou de tout lien externe ; ni des dommages causés aux logiciels ou au matériel de l'utilisateur suite à l'accès à ce site web.
Les utilisateurs acceptent expressément que SANUS MARKET ne soit pas responsable de l'accès non autorisé à leurs transmissions ou données, ni de leur altération, ni des données ou documents envoyés ou reçus ou non envoyés ou non reçus, ni des transactions effectuées via son site web.
SANUS MARKET se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes mentions légales selon les modalités qu'elle juge appropriées, avec pour seule obligation d'informer l'utilisateur des modifications apportées via www.tienda-ecologica.sanus.online.
Concernant les informations diffusées dans la boutique en ligne, les conditions générales énoncées dans le document « Conditions générales » prévaudront sur les présentes mentions légales.
9. Nullité partielle
Si l'une quelconque de ces clauses est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses et conditions resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Ce site web est soumis aux dispositions du droit espagnol et à la réglementation européenne applicable.
Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site web ou de ces produits sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols de la province de Santa Cruz de Tenerife.
Si vous êtes un consommateur final, aucune disposition de cette clause n'affectera les droits qui vous sont reconnus en tant que tel par la législation en vigueur, et vous pouvez choisir de déposer une réclamation pour faire valoir vos droits en ce qui concerne les présentes conditions générales devant le juge ou les tribunaux correspondant à votre domicile.
